HELI-OUEST - Hélicoptère Ultra Léger - Vendée

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   Heli-Ouest et son petit hélicoptère Ultra-Léger sera de retour à la Tranche-sur-mer dès que l'aérodrome privé de la Tranche sera reclassifié « aérodrome à Usage Restreint ».
   Ce statut d’aérodrome à « Usage Restreint » promis par Monsieur le Maire  (Serge Kubryk) début 2016 permettra le développement d'activités commerciales sans les restrictions de l'aérodrome à « statut privé » actuel.

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Pourquoi Heli-Ouest n’est plus sur le terrain de la Tranche-sur-mer ?

   Parce-que le gestionnaire de l'aérodrome privé de la Tranche-sur-mer (Aéro-club de La Tranche) a tout fait pour empêcher le développement naissant d’Heli-Ouest sur la plateforme de la Tranche . . .   Voir ci-dessous dénonciation unilatérale des conventions . . .
   Le gestionnaire de l’aérodrome (aéro-club) tient à tout prix à conserver et à verrouiller ce statut d'aérodrome privé qui lui est favorable à lui seul… Les manifestations aériennes successives lui permettent d’échapper à la réglementation sur l'activité commerciale des associations et d’échapper également à la limitation des 8 % de tolérance pour des vols payants aux non adhérents de l'association.

 

 

Préambule :

 

L’aérodrome de la Tranche-sur-mer est un aérodrome A USAGE PRIVE (créé en juin 1983), par ce statut « privé » il est exclut toutes activités commerciales.

 

Seules quelques évolutions d’aéronefs constituant une « manifestation aérienne publique » peuvent être exceptionnellement autorisées par le préfet sur un aérodrome à usage privé. (Code Aviation Civile Article D233-8)
C’est ce qui se passe ici aujourd’hui, sauf que le caractère « exceptionnel » de la manifestation aérienne est complétement fantaisiste puisqu’il s’agit du fonctionnement normal avec plus de 18 « manifestations aériennes » durant la belle saison !!!

 

Pour l’exploitation commerciale d’Heli-Ouest ce fonctionnement n'est pas satisfaisant et de plus très hasardeux …

 

La solution trouvée a été la création d’une base ULM co-implantée sur l‘aérodrome, solution permettant de s’affranchir des restrictions de l’aérodrome privé (voir plus bas, arrêté 11-CAB-524 & 13-CAB-497) (septembre 2011)

 

Dans cette dynamique et après de nombreuses discutions une nouvelle extension du hangar avion à vu le jour (juillet 2014)

 

Avec la base Ulm ET la disponibilité d'emplacement dans la nouvelle extension, le projet Heli-Ouest devenait possible sur la plateforme de La Tranche-sur-mer.

 

 

Acte 1 - signature de conventions et dédut d'activités

Début janvier 2014 signature définitive de deux conventions entre le gestionnaire de la plate-forme (Aéro-club de La Tranche) et Heli-Ouest.

La première autorise l’utilisation de la plateforme ULM créée en vertu de l’arrêté préfectoral du 15/09/2011, aux fins d’exercer une activité professionnelle « Baptême de l’air Hélicoptère classe 6 - Vol d’initiation »

La deuxième autorise l’utilisation d’un « emplacement de garage d’aéronef »

Fin décembre 2014, L’hélicoptère flambant neuf d’Heli-Ouest arrive à la Tranche-sur-mer et son exploitation commence progressivement durant le premier trimestre 2015.

Dans cette première année de nombreux vols d’initiation et circuits touristiques ont été réalisés et 3 brevets ont été délivrés. Ce volume représente la moitié du prévisionnel annuel et donc l’exploitation semble bien partie et viable.

 

Acte 2 - dénonciation unilatérale des conventions

Fin septembre 2015 réception de deux courriers recommandés de la part du gestionnaire (Aéro-club de La Tranche)

Le premier pour la dénonciation unilatérale de la convention relative à l’utilisation de la plateforme ULM.

Le deuxième pour la dénonciation unilatérale de la convention relative au stationnement dans le hangar.

Ces deux résiliations devront prendre effet à compter du 1^er janvier 2016…

 

Le président de l’association Aéro-club de La Tranche, gestionnaire de la plateforme, m’affirme avec grande hypocrisie que ce procédé n’est en fait qu’une simple formalité afin d'améliorer le contenu des conventions …

 

Courant octobre 2015, une nouvelle convention m’est transmise.

Les deux documents sont refondus en un seul et celui-ci est très divergeant au regard des documents originaux.

L’une des principales divergence c’est la référence systématique à l’aérodrome privé alors que l’activité est lié à la base ULM !

La nouvelle mouture de la convention ne fait absolument pas référence à la base ULM portant créé dans le seul but de pouvoir faire notamment de l’école dans un cadre légal.

 

Je ne vais pas développer ici le contenu de cette convention ce n’est pas le but, mais il faut savoir que presque chaque article de cette convention est devenue une contrainte à sens unique pour Heli-Ouest au lieu d’une garantie croisée avec le gestionnaire (l’association)

 

Acte 3 - départ obligé

Ne pouvant pas poursuivre une activité commerciale sur la plateforme de la Tranche sans convention adaptée,  et n'ayant aucun angle d'attaque puisqu’il s’agit de droit privé, Heli-Ouest déménage (décembre 2015) dans des locaux sis sur l’aérodrome de Fontenay-le-Comte.

Mais sur l’aérodrome de Fontenay-le-Comte deux atouts majeurs ont disparus, la proximité de mon domicile permettant l'ouverture systématique (et m'évitant plus de 20.000Km par an de déplacement), et le cadre exceptionnel dont jouit la Tranche. Ces deux facteurs  ont été déterminant dans la fonte drastique de l'activité.

Une dernière tentative d'entente a eu lieu en avril 2016 (à la demande de Serge Kubryk maire de la Tranche-sur-mer), le gestionnaire m’annonçait froidement que de toute façon il n'y avait plus de place ... A cet instant les 420 m2 de hangar était occupé par un seuil appareil !

 

Acte 4 - promesse

Seul le changement promis par Monsieur le maire début 2016 pourrait faire évoluer les choses (la reclassification de l'aérodrome), mais à ce jour (septembre 2017) aucun dossier n’a été déposé à la DGAC !

Donc rien de neuf, pas d'évolution, tout le monde se satisfait d'un fonctionnement à la petite semaine...

Curieusement La société Mike-Air (parachutisme  commercial) se contente de bricoler avec des autorisations sous forme de manifestations aériennes à répétition, l'aéroclub (non commercial) quant à lui pratique toujours, en toute impunité, des baptèmes commerciaux bien au delà des 8% tolérés par l'administration fiscale, les assurances ou encore les fédérations.

 

Et si rien n'évolu, sans doute la prochaine disparition à la Tranche-sur-mer de la société "Heli-Ouest HBD SAS" entreprise du secteur Tourisme 'Loisirs Aériens' exploitant d'aéronefs Ultra Léger !
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Le 22-12-2017 Entreprise radiée . . .

 

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Ci-dessous quelques éléments intéressants sur l'aéro-club gestionnaire de l'aérodrome privé:
   On comprend aisément l'origine d'un conflit d'intérêt, la double casquette de l'association (gestionnaire du terrain ET exploitant d'aéronefs, le club) - L'association ACLT faisant du commerce abusif autorisant une société commerciale bien constituée à travailler sur le même terrain ça peut être compliqué.
   Mais la plus grande responsabilité ne vient-elle pas du propriétaire du terrain ? Cette plateforme (Aérodrome à usage privé + base ULM) est implantée sur un terrain communal.
   Si la commune souhaite vraiment faire du développement (objet des grasses subventions attribuées au club aéronautique à des fins privées...) il ne faut pas bricoler. Plusieurs orientations sont possibles... notamment le changement de statut de l'aérodrome (passage en aérodrome à Usage Restreint, UR) ET le changement du gestionnaire (gestionnaire indépendant, non "juge et partie")... voir article de janvier 2016 'évolution de l'aérodrome de la Tranche'

 

 

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Pour une meilleur vision, ci-dessous le récapitulatif « mille-feuille » des faits pour les installations aéronautiques de la Tranche-sur-mer :

 

1°/ 01/06/1983 : (83-DIR.1-476) Arrêté de Monsieur le Préfet de Vendée, autorisant la création, sur la commune de La Tranche-sur-Mer, d’un aérodrome privé, au profit des aéro-clubs de CHASNAIS et FONTENAY-LE-COMTE ou leurs invités. Cet arrêté précise :

    - article 2 : période d’activité limitée de Juin à Septembre.

    - article 6 : interdiction d’activités école ou transport et travail aérien, telles que ces activés sont définies par l’article R 421-1 du Code de l’aviation.

 

2°/ 10/05/1989 : (89-DIR-420) Arrêté de Monsieur le Préfet de Vendée, abrogeant l’arrêté du 01/06/1983, mais autorisant de nouveau l’exploitation de l’aérodrome privé de La Tranche-sur-Mer, créé par  l’arrêté abrogé, par l’aéro-club de La Tranche-sur-Mer.

    - article 3 : période d’activité toujours limitée de Juin à Septembre.

    - article 6 : restrictions identiques pour les activités école et transport ou travail aérien.

 

3°/ 12/05/1992 : (92-DIR-467) Arrêté de Monsieur le Préfet de Vendée, supprimant les limites de période d’activité, tout en préconisant un balisage conforme, par l’aéro-club, en cas d’impossibilité d’usage normal.

 

4°/ 15/09/2011 : (11-CAB-524) Arrêté de Monsieur le Préfet de Vendée, autorisant la création, par l’aéro-club de La Tranche-sur-Mer, d’une plate-forme ULM, se superposant (à priori) à l’aérodrome privé existant, avec toutefois création d’une piste spécifique.

Cet arrêté précise que la nature des activités autorisées est : “Loisirs et Écolage”.

 

5°/ 06/11/2013 : (13-CAB-497) Arrêté de Monsieur le Préfet de Vendée, modifiant son arrêté du 15/09/2011 ayant créé la plate-forme ULM, en autorisant l’exercice de “Toutes activités ULM”.

 

6°/ 13/01/2014 : Convention sous seings privés, aux termes de laquelle Monsieur le Président (es-qualité) de l’aéro-club de La Tranche-sur-Mer autorise Monsieur Hervé BALLEREAU (Heli-Ouest HBD SAS) à utiliser la plate-forme ULM créée en vertu de l’arrêté préfectoral du 15/09/2011, aux fins d’exercice d’une activité (professionnelle) d' : “École de pilotage ; Vol d’initiation et Baptême Hélico Classe 6”.